Statuts

G R A V I R
Groupe Pluridisciplinaire de Recherche et de Développement de Modèles Holistiques de Réadaptation

Conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 et de ses arrêtés d’exécution, tous les membres de l’association sans but lucratif « Groupe Pluridisciplinaire de Recherche et de Développement de Modèles Holistiques de Réadaptation » (GRAVIR) ayant son siège social rue Papenkasteel, 144 à 1180 Bruxelles, identifiée sous le n° 24157/96 (10324 - 63844P) - N° d’entreprise : 459125051 - Annexe au Moniteur belge du 31 octobre 1996 -, ont convenu d’adapter comme suit les statuts coordonnés de l’association qui remplacent entièrement les statuts en vigueur jusqu’à ce jour.

Entre les soussignés :

  1. Pierre CASTELEIN, rue des Paons, 14, 1160 Bruxelles, né à Ixelles, le 2 mars 1953,
  2. Guy HERIS, rue de l’Inrad’Ji 6, 1400 Nivelles, né à Ixelles, le 19 juin 1953,
  3. Marc LEMORT, avenue des 4 Bonniers, 15, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Etterbeek le 14 juillet 1954,
  4. Philippe NOOTS, rue Papenkasteel 144, 1180 Bruxelles, né à Uccle, le 28 novembre 1949,
  5. Patricia VILLERS, rue Papenkasteel 144, 1180 Bruxelles, née à Jette, le 8 novembre 1948,

ci-après désignés membres fondateurs,

et les nouveaux administrateurs :

  1. Christine BAUWIN, avenue de la Seigneurie, 48, 1325 Dion-Valmont, née à Léopoldville, le 1er mai 1956,
  2. Edouard BOUFFIOULX, rue du Marais, 45, 6061 Montignies-sur-Sambre, né à Usumbura le 16 mai 1957,
  3. Marie-Astrid RUBENS, place Saint-Denis, 60, 1190 Bruxelles, née à Charleroi le 18 mars 1977,

il a été créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE Ier.- Dénomination, siège social, but social, objet social, durée

Article 1er. L’association sans but lucratif a pour dénomination :

« Groupe Pluridisciplinaire de Recherche et de Développement de Modèles Holistiques de Réadaptation », en abrégé : GRAVIR.

Article 2. Siège social. Le siège social de l’association est établi à 1180 Bruxelles, rue Papenkasteel, 144 – Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Article 3. But social. L’association a pour but social de créer et de promouvoir des modèles pluridisciplinaires qui intègrent toutes les dimensions physiques, psychiques et sociales de la réadaptation d’une personne handicapée. L’association souhaite promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

Article 4. Objet social. L’association :

  • développe un réseau européen de diffusion des connaissances et de recherche scientifique,
  • assure la création, le développement, la promotion et la diffusion de programmes informatiques à usage de la réadaptation,
  • Assure la diffusion et la formation des classifications internationales du handicap en général et en particulier de la classification québécoise du Processus de Production du Handicap,
  • peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et pour ce faire collaborer avec d’autres associations,
  • organise, gère, des formations, séminaires, à l’intention de professionnels de la santé,
  • édite et diffuse des ouvrages pour promouvoir une approche pluridisciplinaire de la réadaptation,
  • organise des missions d’expertise pour des ONG (Organisations Non Gouvernementales) humanitaires spécialisées dans l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

L’association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son objet social, qu’elles ne procèdent pas d’une exploitation similaire ou identique à celle d’une société commerciale et que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

De même, l’association peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement. L’association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L’assemblée générale peut modifier l’objet social comme en matière de modification des statuts.

Article 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Membres, responsabilités, démission

Article 6. L’association se compose, au moins, des membres effectifs et des membres adhérents.

Des membres effectifs.

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l’association (dénommés membres fondateurs) et les membres admis par le conseil d’administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

Pour être admis comme membre, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après :

  • présenter une renommée professionnelle,
  • s’engager vis-à-vis du but social de l’association

Lorsqu’il constate que les conditions statutaires de l’admission sont réunies, le conseil d’administration signifie au candidat son admission comme membre effectif de l’association.

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au secrétaire de l’association qui la porte à la connaissance du conseil d’administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur la révocation des membres. Soit d’initiative, soit sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale prononce l’exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre exclus n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participation aux frais échues au moment de son exclusion.

Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démissionnaire de plein droit, sans que l’assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

L’assemblée générale peut attribuer le titre de membre d’honneur aux membres qu’elle estime mériter ce titre en raison de leur participation ou de leur soutien à la réalisation du but social.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d’administrateurs, il n’est pas limité.

Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales). Le registre précise l’identité et le domicile ou le siège social de chaque membre.

Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres effectifs durant les heures normales d’ouverture.

Le conseil d’administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Le membre s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son domicile (ou de son siège social).

Des membres adhérents. Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité, qui soutiennent l’activité de l’association et participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes droits que les membres effectifs.

Peut être admise en tant que membre adhérent, la personne qui répond aux conditions ci-après :

  • adresser une demande écrite au conseil d’administration de l’association,
  • être parrainée par 2 membres effectifs.

Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, sans appel, ne doit pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par lettre missive.

Les membres adhérents ne jouissent d’aucun des droits des membres effectifs.

Le conseil d’administration enregistre, dans un registre différent de celui des membres effectifs, les entrées et les sorties des membres adhérents. Il publie chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire peut être obtenu sur demande adressée au siège de l’association.

Le membre adhérent s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son domicile (ou de son siège social).

Le conseil d’administration détermine annuellement le montant des cotisations qui ne peut être supérieur à 500,-€.

Les cotisations et dons ne sont pas remboursables, quelle que soit la motivation invoquée.

TITRE III - Pouvoir, assemblée générale

Article 7. L’assemblée générale des membres effectifs constitue le pouvoir souverain de l’association.

Sont réservées exclusivement à sa compétence :

  1. les modifications aux statuts de l’association,
  2. la nomination et la révocation des administrateurs,
  3. l’approbation du budget et des comptes,
  4. la dissolution volontaire de l’association,
  5. la création de nouvelles catégories de membres et l’admission de membres adhérents en tant que membres effectifs,
  6. toute autre décision qui ne relève pas de la compétence du conseil d’administration.

Article 8. Les convocations comportent l’ordre du jour et sont envoyées par lettre ordinaire ou par e-mail, adressé à chaque membre effectif, au moins dix jours ouvrables avant la réunion. Ces convocations sont signées, au nom du conseil d’administration, par le président ou par deux administrateurs.

Article 9. L’assemblée générale statutaire réunit les membres effectifs dans le courant du premier semestre. Les membres adhérents sont autorisés à participer à l’assemblée générale au titre d’observateurs sans voix délibérative. Il leur sera donné la possibilité d’exprimer un avis consultatif.

L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’association le rend nécessaire ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.

Les réunions se tiennent au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués dans la convocation.

L’assemblée générale des membres effectifs peut prendre des décisions sur des points non portés à l’ordre du jour.

Article 10. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre du conseil d’administration désigné en début de séance.

Article 11. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un membre mandataire. Nul mandataire ne peut être valablement porteur de plus d’une procuration.

Seuls les membres effectifs peuvent être mandataires.

Article 12. En règle générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les décisions se rapportant aux modifications des statuts, à l’exclusion d’un membre effectif ou à la dissolution volontaire de l’association, ne sont valablement prises que moyennant observation des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi relative à la présente, la majorité et éventuellement l’homologation judiciaire.

Article 13. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre ad hoc, signé par le président et un membre du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par un membre du conseil d’administration.

TITRE IV - Gestion, conseil d’administration

Article 14. L’association est administrée par le conseil d’administration composé au minimum de 4 membres et au maximum de 8 membres, nommés et révocables par l’assemblée générale des associés. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Quatre mandats sont réservés d’office aux membres fondateurs.

En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants pourvoient provisoirement à la gestion quotidienne, cela jusqu’à la première assemblée générale qui suit ce pourvoi.

Tout administrateur désigné en vue de pourvoir à des vacances survenues en cours de mandat, achève le mandat de son prédécesseur.

A défaut de renouvellement explicite des mandats, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa premier , les administrateurs continuent à assumer leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.

Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé de trois administrateurs au moins, dont le président, le trésorier et le secrétaire. Ce bureau assure la gestion quotidienne de l’association en conformité avec les décisions de l’assemblée générale.

Article 15. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation, soit du président, soit de deux administrateurs.

Il ne peut délibérer ni statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président vaut le double.

Article 16. Le conseil d’administration peut représenter ou engager l’association sans autorisation spéciale de l’assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale des membres effectifs.

Le conseil d’administration peut, en ce sens, faire tout acte mobilier et immobilier : vendre ou acheter, prêter ou emprunter, faire toute opération commerciale ou bancaire, donner hypothèque même avec clause de voie parée, donner mainlevée hypothécaire. En un mot, engager valablement l’association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Le conseil d’administration peut accepter tout legs, donation, subside, droits d’auteurs, transfert de quelque nature que ce soit. De même, il touche et reçoit toutes sommes et valeurs et ouvre tout compte auprès des banques et CCP.

L’association est valablement représentée envers des tiers moyennant les signatures conjointes de deux administrateurs membres du bureau.

Article 17. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un administrateur. Le procès-verbal précise l’étendue et la durée de cette délégation.

Article 18. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice suivant est dressé. Ces documents sont soumis à l’assemblée générale statutaire. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social débutera à la date de la constitution de la présente association et se clôturera le 31 décembre 1996.

Dissolution, liquidation

Article 19. En cas de dissolution, l’avoir social sera attribué à une autre association ayant un objet semblable à la présente association.

TITRE VI - Disposition finale

Article 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux statuts, la loi du 27 juin 1921 sera d’application.

Article 21. Le premier conseil d’administration est composé des membres fondateurs.

Article 22. Le premier bureau exécutif est composé de :

  • Pierre CASTELEIN, en qualité de président,
  • Philippe NOOTS, en qualité de trésorier,
  • Patricia VILLERS, en qualité de secrétaire.

Article 23. Le premier conseil d’administration confie au bureau exécutif le soin de procéder à toutes formalités de publication, et toutes autres, nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale de la présente association.

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